L'état soutient les installations en agriculture avec deux types d'aides qui se cumulent : une dotation appelée DJA et une bonification d'intérêts sur les prêts.

Les conditions générales pour bénéficier des aides à l'installation

• être de nationalité française, ressortissant de l'Union Européenne, ou titulaire d'une carte de séjour permettant de travailler en France pour une période de cinq ans
• être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans à la date d'installation
• s'installer sur une exploitation dont l'importance permet de bénéficier du régime de protection sociale agricole
• disposer de la capacité professionnelle agricole constituée
  • d'un diplôme agricole de niveau V (BEPA ou équivalent) pour les personnes nées avant 1971, d'un diplôme agricole de niveau IV (Bac Pro ou équivalent) pour les personnes nées après 1971
  • d'un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet et permettant de se préparer au métier de chef d'exploitation

Par ailleurs pour accéder aux aides à l'installation il faut :

• présenter dans un Plan de Développement de l'Exploitation un projet de première installation viable au terme de la cinquième année et s'engager à respecter ce plan. La viabilité de l'exploitation est appréciée à travers le revenu disponible prévisionnel qui doit être supérieur à 12444 euros

Pour une installation à titre secondaire, le revenu minimum exigé est réduit de moitié.

• s'installer sur une exploitation constituant une unité économique indépendante disposant de moyens de production suffisants ou au sein d'une société
• s'engager à exercer pendant 5 ans la profession d'agriculteur et à en retirer au moins 50% de son revenu pour une installation à titre principal, 30% pour une installation à titre secondaire
• réaliser dans les trois ans la mise aux normes de ses bâtiments d'élevage si ceux-ci ne le sont pas

La DJA (Dotation Jeune Agriculteur)

C'est une aide en capital. Son montant est modulé sur la base de critères fixés par la Commission Départementale d’Orientation Agricole tels que :

• le revenu prévisionnel et de la part tirée des activités de production agricole
• des difficultés rencontrées lors d’une reprise hors cadre familial
• des critères d’appréciation liés aux spécificités de l’économie agricole locale
• de l’engagement d’assurer le suivi technique, économique, financier si celui-ci est prescrit.

Le montant varie selon les zones dans les limites ci-dessous :

 Elle peut être refusée après avis de la CDOA si , du fait de la situation économique ou financière du candidat, elle n’est pas nécessaire à la reprise ou création d’une exploitation agricole ou si les revenus professionnels globaux du candidat excède 3 SMIC.
Le paiement se réalise en 1 versement.

Pour en savoir plus contactez le Conseiller d’Entreprise de votre P.R.A.

Les prêts bonifiés

Le taux, la durée et le plafond de la bonification sont différents selon que l'installation se réalise en zone de plaine ou en zone défavorisée.

Le montant maximum du prêt bonifié varie en fonction de la durée de l'emprunt réalisé puisque c'est la bonification d'intérêt qui est plafonnée.